{"id":2174,"date":"2022-05-29T14:06:06","date_gmt":"2022-05-29T12:06:06","guid":{"rendered":"http:\/\/herby-industrie.fr\/?page_id=2174"},"modified":"2026-03-10T18:07:23","modified_gmt":"2026-03-10T17:07:23","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/herby-industrie.fr\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Dans une volont\u00e9 de transparence avec ses clients, la soci\u00e9t\u00e9 Herby a mis en place une politique reprenant l’ensemble des traitements automatis\u00e9s des donn\u00e9es sur ce site et les finalit\u00e9s poursuivies, afin de garantir aux individus leur possibilit\u00e9 d’exercer leurs droits \u00e0 l’\u00e9gard de leurs donn\u00e9es.<\/p>

Pour toute information compl\u00e9mentaire sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous invitons \u00e0 consulter le site https:\/\/www.cnil.fr\/<\/a>\u00a0<\/p>

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.<\/p>

Article 1 – Mentions l\u00e9gales<\/h4>

Site<\/b> – ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le site\u00a0\u00bb :
https:\/\/herby-industrie.fr\/<\/a><\/p>

\u00c9diteur<\/b> – ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l’\u00e9diteur\u00a0\u00bb :
Herby Industrie, SA au capital de 991 882,09\u20ac dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : Zone Industrielle, 28240 La Loupe, France,\u00a0 immatricul\u00e9e au RCS de Chartres, sous le num\u00e9ro SIRET : 32878117400037
num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 02 37 81 18 91
adresse email : info@herby.fr<\/a><\/p>

H\u00e9bergeur<\/b> – ci-apr\u00e8s \u201cl\u2019h\u00e9bergeur\u201d :
Le site est h\u00e9berg\u00e9 par IONOS, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0
7, place de la Gare\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0
BP 70109
57200 Sarreguemines\u00a0
info@ionos.fr<\/a><\/p>

Article 2 – Contenu du site<\/h4>

Toutes les marques, photographies, textes, illustrations, images anim\u00e9es ou non, ainsi que toutes les applications informatiques qui sont utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site, sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l’\u00e9diteur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.<\/p>

Toute reproduction, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l’\u00e9diteur, est strictement interdite.
Le fait pour l’\u00e9diteur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.<\/p>

Article 3 – Responsabilit\u00e9s<\/h4>

La responsabilit\u00e9 de l’\u00e9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement emp\u00eachant l’acc\u00e8s au site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s.<\/p>

Le mat\u00e9riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Vous devez prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger votre mat\u00e9riel et vos propres donn\u00e9es, notamment d’attaques virales par Internet. Vous \u00eates par ailleurs seul responsable des sites et donn\u00e9es que vous consultez.<\/p>

L’\u00e9diteur n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 vous-m\u00eame, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 votre \u00e9quipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez \u00e0 toute action contre lui de ce fait.<\/p>

Article 4 – Liens hypertextes<\/h4>

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publi\u00e9e par l’\u00e9diteur. L’\u00e9diteur ne dispose d’aucun droit sur le contenu pr\u00e9sent dans ledit lien.<\/p>

Article 5 – Collecte de donn\u00e9es, droit d’acc\u00e8s, de rectification et de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement de vos donn\u00e9es<\/h4>

Les informations personnelles recueillies sur le site sont utilis\u00e9es par l’\u00e9diteur pour la gestion de ses relations avec vous.<\/p>

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont les suivantes : nom, nom de l\u2019entreprise, adresse email<\/p>

Les utilisateurs disposent des droits suivants :<\/p>

– Droit d’acc\u00e8s : ils peuvent exercer leur droit d’acc\u00e8s pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les concernant, en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique de l’\u00e9diteur. Dans ce cas, l’\u00e9diteur peut demander une preuve de l’identit\u00e9 de l’utilisateur afin d’en v\u00e9rifier l’exactitude.<\/p>

– Droit de rectification : si les donn\u00e9es d\u00e9tenues par l’\u00e9diteur sont inexactes, ils peuvent demander la mise \u00e0 jour des informations.<\/p>

– Droit de suppression des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>

– Droit \u00e0 la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander \u00e0 l’\u00e9diteur de limiter le traitement des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD.<\/p>

– Droit de s’opposer au traitement des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent s’opposer \u00e0 ce que leurs donn\u00e9es soient trait\u00e9es conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD.<\/p>

– Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : ils peuvent r\u00e9clamer que l’\u00e9diteur leur remette les donn\u00e9es personnelles qu’ils ont fourni (en vue d’une utilisation sur un autre site).<\/p>

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par email : info@herby.fr<\/a><\/p>

Toute demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la photocopie d’un titre d’identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 sign\u00e9 et faire mention de l’adresse \u00e0 laquelle l’\u00e9diteur pourra contacter le demandeur.
La r\u00e9ponse sera adress\u00e9e dans le mois suivant la r\u00e9ception de la demande, sauf si les circonstances exigent une prolongation de ce d\u00e9lai (complexit\u00e9 de la demande, …).<\/p>

Article 6 – Utilisation des donn\u00e9es<\/h4>

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services du site.
La base l\u00e9gale des traitements est l’ex\u00e9cution du contrat entre l’utilisateur et le site, en particulier :<\/p>

– Prise de contact pour \u00e9tablir un devis, envoyer des renseignements, r\u00e9pondre \u00e0 des questions, de la part des utilisateurs.<\/p>

Article 7 – Politique de conservation des donn\u00e9es<\/h4>

L’\u00e9diteur conserve vos donn\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour vous fournir le service ou son assistance.<\/p>

Article 8 – Partage de vos donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/h4>

L’\u00e9diteur ne partage pas vos donn\u00e9es personnelles avec des tiers, sauf si la loi l’exige.
Dans ce cas, l’\u00e9diteur pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 effectuer une transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre le site et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires.<\/p>

Article 9 – Cookies<\/h4>

En naviguant sur ce site, des \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur votre terminal, uniquement afin d’offrir un service de navigation optimal aux utilisateurs.
La poursuite de la navigation vaut acceptation de l’utilisation desdits cookies.
Le consentement donn\u00e9 sera valable pour une dur\u00e9e r\u00e9duite (le temps de la visite sur le site).
L’utilisateur a la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les cookies \u00e0 partir des param\u00e8tres de son navigateur.<\/p>

Article 10 – Photographies et pr\u00e9sentation des produits<\/h4>

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’\u00e9diteur.<\/p>

Article 11 – Loi applicable<\/h4>

Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation du site sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise et soumises \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux du si\u00e8ge social de l’\u00e9diteur, sous r\u00e9serve d’une attribution de comp\u00e9tence sp\u00e9cifique d\u00e9coulant d’un texte de loi ou r\u00e9glementaire particulier.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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